J.O. 17 du 20 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : EQUM0600005S


Le secrétaire général,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;

Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :


Article 1


La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :

« 1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et la communication, et à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, chef du bureau de la communication institutionnelle, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2006.


P. Gandil